Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et de l’application Glu-Scan sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement, les informations de contact et les éléments légaux applicables.
1. Éditeur du site et de l’application
- Nom du service : Glu-Scan
- Dénomination affichée : Glu-Scan : Glucides - Diabète grâce à l’IA
- Contact : contact@gluscan.com
- Site : https://gluscan.com
- Nom : CHEMLALI Fouad
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège : 18 rue de l'Aubépine, 77340 Pontault-Combault, France
- Numéro SIRET : 99159813700016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR72991598137
2. Hébergement
Le site et/ou certains services liés à Glu-Scan sont hébergés par :
- Hébergeur : AbderRahmanE HAMMOU
- Site : abderrahmane.fr
- RCS : 901 036 004
- Adresse : 8 RUE JEAN CANAVESE, 06100 NICE, France
3. Accès au service
Le site et l’application Glu-Scan sont accessibles, sauf interruption programmée ou non, pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service, d’un bug, d’une interruption réseau ou d’un incident technique indépendant de sa volonté.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et dans l’application Glu-Scan, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, structures, éléments visuels, fonctionnalités et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, copie, adaptation, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
- Le nom Glu-Scan, son identité visuelle et son interface ne peuvent être réutilisés sans accord écrit préalable.
5. Responsabilité
Glu-Scan met tout en œuvre pour fournir des informations et un service de qualité. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les contenus, estimations ou résultats proposés.
Les informations fournies par Glu-Scan, notamment les estimations de glucides, résultats d’analyse ou réponses générées par IA, sont communiquées à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de Glu-Scan est détaillé dans la Politique de confidentialité.
7. Liens externes
Le site ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites, services ou plateformes externes. L’éditeur de Glu-Scan ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques appliquées par ces services tiers.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site et de l’application Glu-Scan est également encadrée par les Conditions d’utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer aux utilisateurs consommateurs.
10. Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement concernant le site ou l’application : contact@gluscan.com
Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.